Note marginale :Régimes de pension d’Air Canada
2 Le présent règlement s’applique aux régimes de pension d’Air Canada.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2014
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 13 décembre 2013Pris en vertu de : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
Application
Note marginale :Régimes de pension d’Air Canada
2 Le présent règlement s’applique aux régimes de pension d’Air Canada.
Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2014
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