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Règlement sur la capitalisation des régimes de pension d’Air Canada (2014)

DORS/2013-244

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 13 décembre 2013Pris en vertu de : Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

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Application

Article 2

Note marginale :Régimes de pension d’Air Canada

 Le présent règlement s’applique aux régimes de pension d’Air Canada.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2014

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.