Note marginale :Définitions
1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- activités de recherche
activités de recherche Activités au cours desquelles l’immersion ou le rejet d’une substance nocive est effectué dans le seul but d’acquérir des connaissances scientifiques. (research activities)
- Loi
Loi La Loi sur les pêches. (Act)
- matière exerçant une demande biochimique en oxygène
matière exerçant une demande biochimique en oxygène Matière organique qui contribue à la consommation d’oxygène dissous dans l’eau ou des sédiments. (biochemical oxygen-demanding matter)
- méthode de référence SPE 1/RM/13
méthode de référence SPE 1/RM/13 Le document intitulé Méthode d’essai biologique : méthode de référence pour la détermination de la létalité aiguë d’effluents chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/13; deuxième édition), décembre 2000 avec les modifications de mai 2007, publié par le ministère de l’Environnement, avec ses modifications successives. (Reference Method EPS 1/RM/13)
- procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50
procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50 Le document intitulé Procédure de stabilisation du pH pendant un essai de létalité aiguë d’un effluent d’eau usée chez la truite arc-en-ciel (SPE 1/RM/50), mars 2008, publié par le ministère de l’Environnement, avec ses modifications successives. (Procedure for pH Stabilization EPS 1/RM/50)
Note marginale :Létalité aiguë
(2) Pour l’application du présent règlement, l’immersion ou le rejet présente une létalité aiguë si, à l’état non dilué, il provoque la mort de plus de 50 % des truites arc-en-ciel qui y sont soumises durant une période de quatre-vingt-seize heures dans le cadre d’un essai de détermination de létalité réalisé conformément à la méthode de référence SPE 1/RM/13 utilisée en conjonction, s’il y a lieu, avec la procédure de stabilisation du pH SPE 1/RM/50.
Version en vigueur depuis le 11 avril 2014