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Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

DORS/2015-145

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 12 juin 2015Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

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Radioprotection

Article 30

Note marginale :Définitions

 Pour l’application des articles 31 et 33, dose équivalente, engagée et produit de filiation du radon s’entendent au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur la radioprotection.

Version en vigueur depuis le 12 juin 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.