Note marginale :Définitions
30 Pour l’application des articles 31 et 33, dose équivalente, engagée et produit de filiation du radon s’entendent au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur la radioprotection.
Version en vigueur depuis le 12 juin 2015
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 12 juin 2015Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires
Radioprotection
Note marginale :Définitions
30 Pour l’application des articles 31 et 33, dose équivalente, engagée et produit de filiation du radon s’entendent au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur la radioprotection.
Version en vigueur depuis le 12 juin 2015
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