Note marginale :Renseignements à fournir
33 (1) Tout expéditeur, transporteur ou destinataire avise par écrit chaque travailleur du secteur nucléaire :
a) du fait qu’ils sont des travailleurs du secteur nucléaire;
b) des risques associés au rayonnement auquel ils peuvent être exposés dans le cadre de leur travail, y compris des risques pour les embryons et les foetus;
c) des limites de dose efficace et de dose équivalente applicables prévues respectivement aux articles 13 et 14 du Règlement sur la radioprotection;
d) de leurs niveaux de dose de rayonnement.
Note marginale :Obligation d’information
(2) Dans le cas d’une travailleuse du secteur nucléaire, l’expéditeur, le transporteur ou le destinataire :
a) l’avise par écrit qu’elle doit, dès qu’elle apprend être enceinte, l’en informer par écrit;
b) l’avise par écrit des limites de dose efficace applicables prévues par le Règlement sur la radioprotection;
c) après avoir appris qu’elle est enceinte, prend toute disposition lui permettant de respecter les limites de doses efficaces prévues à l’article 13 du Règlement sur la radioprotection sans que cela ne lui cause des contraintes financières ou commerciales excessives.
Note marginale :Confirmation de transmission des renseignements
(3) Tout expéditeur, transporteur ou destinataire obtient de son travailleur du secteur nucléaire une confirmation écrite attestant que les renseignements visés aux alinéas (1)a) et b) et au paragraphe (2) lui ont été communiqués.
Version en vigueur depuis le 12 juin 2015