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Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

DORS/2018-108

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 30 mai 2018Pris en vertu de : Loi sur la Commission canadienne du lait, Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Code criminel, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur les semences, Loi sur la santé des animaux, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Tarif des douanes, Loi sur la salubrité des aliments au Canada

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Préambule

Sur recommandation du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de la ministre de la Santé, en ce qui concerne les dispositions du règlement ci-après, autres que les articles 391 et 408, sur recommandation de la ministre de la Justice, en ce qui concerne l’article 391 de ce règlement et sur recommandation du ministre des Finances, en ce qui concerne l’article 408 de ce règlement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada, ci-après, en vertu :

Version en vigueur depuis le 30 mai 2018

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.