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Directive concernant les retards de trois heures ou moins sur l’aire de trafic

DORS/2019-110

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 26 avril 2019Pris en vertu de : Loi sur les transports au Canada

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Article 2

Note marginale :Préséance

 Lorsque la présente directive prend effet, elle l’emporte sur toute directive, correspondance ou autre communication du ministre ou de ses représentants destinée à l’Office des transports du Canada concernant les délais de trois heures ou moins sur l’aire de trafic.

Version en vigueur depuis le 26 avril 2019

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.