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Règlement sur le transit des marchandises

DORS/86-1064

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 6 novembre 1986Pris en vertu de : Loi sur les douanes

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Préambule

Vu qu’un avis de projet de Règlement concernant le transport des marchandises en transit, conforme en substance à l’annexe ci-après, a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 15 mars 1986, conformément au paragraphe 164(3) de la Loi sur les douanes Note de bas de page *, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à ce sujet au ministre du Revenu national;

À ces causes, sur avis conforme du ministre du Revenu national et en vertu des articles 20 et 22, de l’alinéa 164(1)i) et de l’article 166 de la Loi sur les douanes Note de bas de page *, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre, à compter de la date d’entrée en vigueur des articles 20 et 22, de l’alinéa 164(1)i) et de l’article 166 de la Loi sur les douanes Note de bas de page *, le Règlement concernant le transport des marchandises en transit, ci-après.

Version en vigueur depuis le 23 juin 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.