15 (1) Le titulaire d’un permis pour la pêche récréative peut pêcher l’espèce désignée dans son permis,
(2) Toute personne peut, sans être enregistrée, ni être titulaire d’un certificat provincial ou territorial de pêcheur, ni détenir de permis, et en utilisant un bateau non enregistré, pratiquer la pêche récréative des espèces ci-après à l’aide des engins indiqués :
(2.1) Toute personne âgée de moins de 16 ans peut pratiquer la pêche récréative sans détenir de permis, si elle est accompagnée d’un titulaire de permis pour une telle pêche et se conforme aux conditions qui y sont attachées.
(3) Toute personne désignée en vertu de l’alinéa 4(2)a) ou du paragraphe 4(3) du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones pour pêcher au titre d’un permis délivré en vertu du paragraphe 4(1) de ce règlement peut pêcher selon les conditions de ce permis :
- DORS/93-337, art. 2
- DORS/2001-212, art. 2
- DORS/2002-225, art. 5
- DORS/2006-132, art. 1
- DORS/2020-255, art. 5
Modifié par DORS/2020-255, art. 5, en vigueur le 30 novembre 2020