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Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail

DORS/86-304

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 13 mars 1986Pris en vertu de : Code canadien du travail

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Partie XVI — Premiers soins

Dispositions générales

Article 16.2

  •  (1) L’employeur établit et tient à jour des consignes écrites permettant de donner rapidement les premiers soins à un employé en cas de blessure ou de maladie, y compris en cas de maladie professionnelle.

  • (2) Il conserve un exemplaire de ces consignes et rend celui-ci en tout temps accessible pour consultation par les employés.

  • DORS/88-632, art. 70(F)
  • DORS/2000-328, art. 2
  • DORS/2014-142, art. 5
  • DORS/2019-246, art. 117
  • DORS/2025-79, art. 5
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Modifié par DORS/2025-79, art. 5, en vigueur le 26 mars 2025

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.