16.3 (1) L’employeur doit veiller à la présence d’un secouriste dans un lieu de travail où se trouvent au moins six employés à un moment quelconque.
(2) L’employeur doit veiller à la présence d’un secouriste dans un lieu de travail isolé où se trouvent au moins deux employés à un moment quelconque.
(3) Dans un lieu de travail où un employé travaille sur un outillage électrique à haute tension, l’employeur veille à la disponibilité :
(4) L’employeur doit veiller à ce que les secouristes répondent aux exigences minimales suivantes :
a) si le lieu de travail est un bureau et que le délai d’intervention ambulancière est :
b) si le lieu de travail est un lieu autre qu’un bureau ou un lieu de travail en milieu sauvage, et que le délai d’intervention ambulancière est :
c) si le lieu de travail est en milieu sauvage, être titulaire du certificat de secourisme général et avoir suivi un cours de secourisme en milieu sauvage spécialement conçu pour les personnes qui y travaillent, vivent ou voyagent.
- DORS/2000-328, art. 2
- DORS/2014-142, art. 6
- DORS/2019-246, art. 118
Modifié par DORS/2019-246, art. 118, en vigueur le 25 juin 2019