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Règlement de pêche du Québec (1990)

DORS/90-214

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 mars 1990Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie I — Dispositions générales

Utilisation et possession de poissons appâts

Article 15.1

 Il est interdit d’utiliser une espèce de poisson mentionnée à l’annexe 4 comme appât.

  • DORS/95-496, art. 7
  • DORS/2024-198, art. 6
.

Modifié par DORS/2024-198, art. 6, en vigueur le 23 octobre 2024

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.