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Règlement de pêche du Québec (1990)

DORS/90-214

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 mars 1990Pris en vertu de : Loi sur les pêches

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Partie I — Dispositions générales

Remise à l’eau du poisson

Article 16

 Quiconque prend l’un des poissons suivants doit le remettre sur-le-champ dans l’eau où il l’a pris, en ayant soin, si le poisson est toujours vivant, de le blesser le moins possible :

  • a) tout poisson pris pendant une période ou en un endroit où la pêche de ce poisson est interdite;

  • b) tout poisson pris selon une méthode de pêche ou avec un engin de pêche qui est interdit pour la pêche de ce poisson;

  • c) tout poisson dont la possession ou la garde est interdite;

  • d) tout saumon atlantique dont a été accrochée ou percée toute partie du corps autre que la bouche;

  • e) tout poisson pris en vertu du permis visé aux alinéas 1d) ou i) de la partie 1 de l’annexe 5;

  • f) tout saumon atlantique pris en vertu du permis visé aux alinéas 2c) ou f) de la partie 1 de l’annexe 5.

  • DORS/93-118, art. 8
  • DORS/2003-176, art. 5
  • DORS/2004-64, art. 1(A)
  • DORS/2008-322, art. 10 et 34
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Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ avril 2009

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.