Aller au contenu

Règlement de pêche du Québec (1990)

DORS/90-214

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 29 mars 1990Pris en vertu de : Loi sur les pêches

Suivre

Partie I — Dispositions générales

Détérioration du poisson

Article 17

 Il est interdit à quiconque prend et garde un poisson propre à la consommation humaine de le laisser se gâter.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.