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Règlement sur la diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires

DORS/90-304

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 24 mai 1990Pris en vertu de : Tarif des douanes

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Suppression des droits de douane sur les navires côtiers

Article 6

 Dans le cas d’un navire servant au transport de fret entre un point au Canada situé à l’ouest du méridien de quatre-vingt-quinze degrés de longitude et un point au Canada situé à l’est du méridien de quatre-vingt-quinze degrés de longitude, à l’exception des déplacements entre des points au Canada situés au nord du méridien de soixante degrés de latitude, les droits de douane sur le navire sont supprimés.

  • DORS/98-28, art. 10(A)
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Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.