6 Pour l’application du paragraphe 215(2) de la Loi, la valeur d’un navire importé temporairement dans les circonstances visées à l’alinéa 11b) du Règlement sur la diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires est déterminée selon la formule suivante :
(1/100 × A × B) + C
où :
- A
- représente la valeur en douane du navire;
- B
- le nombre de mois où le navire est visé par cet alinéa;
- C
- les droits à payer relativement au navire.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006