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Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services

DORS/92-48

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 16 décembre 1991Pris en vertu de : Loi sur les langues officielles

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Titre abrégé

Article 1

 Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services.

Version en vigueur depuis le 22 mars 2006

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.