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Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

DORS/93-392

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 21 juillet 1993Pris en vertu de : Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

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Gestion des prêts garantis

Article 15

 [Abrogé, DORS/2023-273, art. 8]

Version en vigueur depuis le 8 décembre 2023

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.