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Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

DORS/93-392

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 21 juillet 1993Pris en vertu de : Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

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Continuation et rétablissement

Article 3.1

  •  (1) L’emprunteur qui cesse d’être étudiant à temps plein en application de l’alinéa 4.1(1)c) en raison de la survenance d’un événement visé à l’alinéa 9(1)i) ne redevient pas étudiant à temps plein à moins que les conditions visées aux alinéas 10(1)a) à e) ne soient remplies, en plus de celles prévues à l’article 3.

  • (2) L’emprunteur qui cesse d’être étudiant à temps plein en application de l’alinéa 4.1(1)c) en raison de la survenance d’un événement visé à l’un des alinéas 9(1)c) à g) ne redevient pas étudiant à temps plein à moins que l’une des conditions visées aux alinéas 10(2)a) à e) ne soit remplie, en plus de celles prévues à l’article 3.

  • DORS/2023-273, art. 4
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Version en vigueur depuis le 8 décembre 2023

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.