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Règlement fédéral sur les prêts aux étudiants

DORS/93-392

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 21 juillet 1993Pris en vertu de : Loi fédérale sur les prêts aux étudiants

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Préambule

Sur recommandation du ministre de l'Emploi et de l'Immigration et en vertu des articles 11 Note de bas de page * et 17 Note de bas de page ** de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d'abroger le Règlement canadien sur les prêts aux étudiants, pris par le décret C.P. 1981-2143 du 29 juillet 1981 Note de bas de page ***, et de prendre en remplacement le Règlement fédéral concernant les prêts aux étudiants, ci-après, lequel entre en vigueur le 1er août 1993.

Version en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2013

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.