11 Le titulaire d’un permis, d’une carte d’enregistrement de pêcheur ou d’un certificat provincial ou territorial de pêcheur doit l’avoir sur lui lorsqu’il se livre à une activité qui y est visée et doit le présenter sur demande à l’agent des pêches ou au garde-pêche.
- DORS/2020-255, art. 7
Version en vigueur depuis le 30 novembre 2020