6 Il est interdit de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession un corégone atlantique.
- DORS/2001-452, art. 3
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 4 février 1993Pris en vertu de : Loi sur les pêches
Partie I — Dispositions générales
Espèces interdites
6 Il est interdit de prendre et de garder ou d’avoir en sa possession un corégone atlantique.
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006
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