16 Le choix visé au paragraphe 15(1) peut être révoqué de la même manière et dans les mêmes circonstances que celles énoncées aux articles 19 à 22 du Règlement sur la pension de la fonction publique quant à l’exercice d’une option visée à ces articles.
- DORS/2003-12, art. 6
Version en vigueur depuis le 22 mars 2006