Note marginale :Attributions
24 Le président du conseil en dirige les réunions et exerce les autres attributions que lui confèrent les règlements administratifs de l’Agence.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)Historique
Structure organisationnelle de l’agence
Président du conseil
Note marginale :Attributions
24 Le président du conseil en dirige les réunions et exerce les autres attributions que lui confèrent les règlements administratifs de l’Agence.
Version en vigueur depuis le 31 décembre 2002
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