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Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires (2015)

DORS/2015-145

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 12 juin 2015Pris en vertu de : Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

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Emballage et transport des matières radioactives

Article 27

Note marginale :Exigences de transport pour les matières LSA et les SCO

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), les matières LSA et les SCO sont transportés dans des colis de type IP-3.

  • Note marginale :Absence de fuite du contenu radioactif

    (2) Les matières LSA-I et les SCO-I peuvent être transportés non emballés conformément au Règlement de l’AIEA, mais seulement de façon à ce qu’il n’y ait pas, dans des conditions de transport de routine, de fuite du contenu radioactif hors du moyen de transport ni de perte de blindage.

  • Note marginale :Transport conforme au Règlement de l’AIEA

    (3) Les matières LSA et les SCO peuvent être transportés dans des colis de type IP-1 et de type IP-2, conformément au Règlement de l’AIEA, si, à la fois :

    • a) ils sont transportés dans un moyen de transport sans passager;

    • b) ils sont transportés dans un moyen de transport ou un conteneur provenant d’un seul expéditeur;

    • c) ils sont chargés chez l’expéditeur et déchargés chez le destinataire, exclusivement.

Version en vigueur depuis le 12 juin 2015

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.