Note marginale :Exigences de transport pour les matières LSA et les SCO
27 (1) Sous réserve des paragraphes (2) et (3), les matières LSA et les SCO sont transportés dans des colis de type IP-3.
Note marginale :Absence de fuite du contenu radioactif
(2) Les matières LSA-I et les SCO-I peuvent être transportés non emballés conformément au Règlement de l’AIEA, mais seulement de façon à ce qu’il n’y ait pas, dans des conditions de transport de routine, de fuite du contenu radioactif hors du moyen de transport ni de perte de blindage.
Note marginale :Transport conforme au Règlement de l’AIEA
(3) Les matières LSA et les SCO peuvent être transportés dans des colis de type IP-1 et de type IP-2, conformément au Règlement de l’AIEA, si, à la fois :
Version en vigueur depuis le 12 juin 2015