Note marginale :Aliments de consommation préemballés
230 La déclaration de quantité nette figurant sur l’étiquette d’un aliment de consommation préemballé doit satisfaire aux exigences suivantes :
Version en vigueur depuis le 15 janvier 2019
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)HistoriqueEnregistré le 30 mai 2018Pris en vertu de : Loi sur la Commission canadienne du lait, Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Code criminel, Loi relative aux aliments du bétail, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur les semences, Loi sur la santé des animaux, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Tarif des douanes, Loi sur la salubrité des aliments au Canada
Partie 11 — Étiquetage › Section 2 — Exigences applicables aux aliments préemballés › Sous-section G — Façon de faire figurer la déclaration de quantité nette
Lisibilité
Note marginale :Aliments de consommation préemballés
230 La déclaration de quantité nette figurant sur l’étiquette d’un aliment de consommation préemballé doit satisfaire aux exigences suivantes :
Version en vigueur depuis le 15 janvier 2019
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