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Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments

DORS/2023-257

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 4 décembre 2023Pris en vertu de : Code canadien du travail, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

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Définitions et interprétation

Article 3

Note marginale :Notes en bas de page

 Pour l’application du présent règlement, les lignes directrices, les recommandations, les exigences et les éléments similaires prévus dans un document mentionné dans une note en bas de page d’un document incorporé par renvoi dans le présent règlement ont force obligatoire.

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2023

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.