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Règlement sur la construction et l’équipement des bâtiments

DORS/2023-257

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 4 décembre 2023Pris en vertu de : Code canadien du travail, Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques

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Définitions et interprétation

Article 2

Note marginale :« Devrait », « Administration » et « navire »

  •  (1) Pour l’interprétation des documents incorporés par renvoi dans le présent règlement :

    • a) « devrait » vaut mention de « doit »;

    • b) « Administration » vaut mention de « ministre »;

    • c) « navire » vaut mention de « bâtiment ».

  • Note marginale :« Navires de construction traditionnelle »

    (2) Pour l’interprétation de la MLC 2006, « navire de construction traditionnelle » vaut mention de « bâtiment en bois de construction primitive ».

  • Note marginale :TP 15415 — modifications canadiennes

    (3) Dans le présent règlement, le renvoi à toute disposition de SOLAS ou à la MLC 2006 vaut mention de la disposition dans sa version modifiée par la TP 15415.

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2023

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.