Note marginale :« Devrait », « Administration » et « navire »
2 (1) Pour l’interprétation des documents incorporés par renvoi dans le présent règlement :
Note marginale :« Navires de construction traditionnelle »
(2) Pour l’interprétation de la MLC 2006, « navire de construction traditionnelle » vaut mention de « bâtiment en bois de construction primitive ».
Note marginale :TP 15415 — modifications canadiennes
(3) Dans le présent règlement, le renvoi à toute disposition de SOLAS ou à la MLC 2006 vaut mention de la disposition dans sa version modifiée par la TP 15415.
Version en vigueur depuis le 20 décembre 2023