1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de l’impôt sur le revenu.
Version en vigueur depuis le 31 août 2004
En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 (Justice Canada : 19 octobre)2 modifications à venirHistoriquePris en vertu de : Loi de l’impôt sur le revenu
Titre abrégé
1 Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de l’impôt sur le revenu.
Version en vigueur depuis le 31 août 2004
Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.