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Règlement d’exemption du cannabis (Loi sur les aliments et drogues)

DORS/2016-231

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 5 août 2016Pris en vertu de : Loi sur les aliments et drogues

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Définitions

Article 3

Note marginale :Recherche non thérapeutique sur le cannabis

 Malgré l’alinéa 1f), est soustrait à l’application de la Loi sur les aliments et drogues le cannabis qui est vendu pour être utilisé dans le cadre d’une recherche non thérapeutique sur le cannabis, au sens du paragraphe 1(2) du Règlement sur le cannabis, menée conformément aux dispositions de ce règlement.

  • DORS/2022-251, art. 25
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Version en vigueur depuis le 2 décembre 2022

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.