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Règlement sur l’assurance-emploi

DORS/96-332

En vigueurÀ jour au 30 septembre 2026 HistoriqueEnregistré le 28 juin 1996Pris en vertu de : Loi sur l’assurance-emploi

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Partie IV — Projets pilotes › Projet pilote établissant des mesures pour répondre aux changements majeurs dans la conjoncture économique

Objet

Article 77.995

 Est établi le projet pilote no 24 aux fins d’évaluation des résultats de l’application de certaines mesures relatives à l’assurance-emploi visant à répondre aux impacts sur l’emploi des changements majeurs dans la conjoncture économique.

  • DORS/2025-115, art. 1
.

Version en vigueur depuis le 23 mars 2025

Reproduction non officielle du texte codifié publié par le ministère de la Justice du Canada, autorisée par le Décret sur la reproduction de la législation fédérale. Seul le texte officiel fait foi.