17.1 À l’égard du contributeur qui a été membre à temps partiel ou employé à temps partiel pendant sa période de service ouvrant droit à pension, la définition de allocation de cessation en espèces au paragraphe 9(1) de la Loi est adaptée de la façon suivante :
- allocation de cessation en espèces
allocation de cessation en espèces Dans le cas du contributeur qui a été membre à temps partiel ou employé à temps partiel pendant sa période de service ouvrant droit à pension, le total des sommes calculées selon la formule ci-après pour chaque segment de cette période pour lequel la valeur de l’élément C varie :
(1/12 x A x B x C/D) – (E – F)
où
- A
- représente le nombre d’années comprises dans le segment;
- B
- selon le cas :
a) dans le cas où il était membre à plein temps à la date où il a cessé d’être membre de la Gendarmerie, la solde qu’on était alors autorisé à lui payer,
b) dans le cas où il était alors membre à temps partiel, la solde établie selon le paragraphe 17.3(2) du Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada;
- C
- la moyenne hebdomadaire des heures de travail, établie conformément à l’article 5.3 du même règlement, pour lesquelles le contributeur était engagé durant ce segment;
- D
- le nombre normal d’heures de travail par semaine des membres à plein temps;
- E
- la somme totale que le contributeur aurait été tenu de verser au compte de pension de retraite ou à la Caisse de retraite de la Gendarmerie royale du Canada durant ce segment, à l’exception des intérêts ou des frais exigés pour des paiements échelonnés, relativement à du service postérieur à 1965, s’il avait contribué aux taux indiqués au paragraphe 5(1), dans sa version au 31 décembre 1965;
- F
- la somme totale que le contributeur était tenu de verser au compte ou à la caisse durant ce segment, à l’exception des intérêts ou des frais exigés pour des paiements échelonnés, relativement à du service postérieur à 1965.
- DORS/2006-134, art. 5