2.1 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie et à l’annexe I.
- commerce au détail des aliments
commerce au détail des aliments Le commerce au détail d’aliments effectué par les marchés d’alimentation, notamment les épiceries, les supermarchés, les épiceries fines et ethniques, les magasins d’aliments naturels, les boucheries, les marchés fermiers et les poissonneries ainsi que par les détaillants de fruits et légumes, les détaillants de café et ceux qui sont spécialisés dans la vente de bonbons et noix. (retail food trade)
- commerce pétrolier au détail
commerce pétrolier au détail Le commerce au détail de produits pétroliers raffinés à l’état liquide et de carburants liquides de remplacement. (retail petroleum trade)
- commerce pétrolier aval
commerce pétrolier aval Le commerce des produits pétroliers raffinés et des carburants liquides de remplacement entre les raffineries de pétrole, les installations de traitement du gaz, les grossistes, les détaillants et les clients commerciaux. (downstream petroleum trade)
- grains, grandes cultures et services connexes
grains, grandes cultures et services connexes
a) Les grains de céréales, les graines oléagineuses, le maïs-grain, le blé tendre, le fourrage, le foin, les pois secs, les haricots et les semences utilisées dans ces cultures;
b) les céréales fourragères et autre nourriture pour animaux transformée par les provenderies;
c) les services d’entreposage du grain dans les silos à grains. (grain and field crop products and services)
- produits forestiers
produits forestiers
- produits de la pêche
produits de la pêche Les poissons, crustacés et mollusques, la végétation marine et les animaux marins — y compris les phoques mais aucun autre animal marin à fourrure —, provenant de l’océan, des eaux intérieures ou des fermes d’aquaculture, ainsi que leurs produits transformés et leurs sous-produits. (fishing products)
- produits miniers
produits miniers Les minerais métalliques et non métalliques, les minerais raffinés et leurs produits transformés ainsi que les métaux précieux et pierres précieuses raffinés, à l’exception de la ferraille, des produits du raffinage subséquent des métaux précieux et pierres précieuses et, s’ils sont utilisés pour la construction, du sable, du gravier, de la pierre et des produits de béton. (mining products)
- DORS/2014-111, art. 2